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Mon régime de retraite selon mon parcours de vie
Enfants
Les parents ont droit à des avantages pour compenser le temps de travail perdu par le fait d’un ou plusieurs enfants à charge. Ces avantages prennent la forme de trimestres de majoration ou de majoration de la pension. Ces avantages varient selon s’il s’agit de régimes « alignés » (salariés du privé, salariés agricole, artisans, commerçants et industriels) ou non.
Tout d’abord dans les régimes alignés, chaque membre d’un couple peut bénéficier de trimestres de majoration de durée d’assurance. Dans les faits, cela veut dire que des trimestres vont être rajoutés dans le cumul de vos trimestres pour ainsi bénéficier d’une meilleure retraite plus tôt que s’ils avaient dû travailler pour valider ces trimestres. 4 trimestres sont attribués à la mère au titre de la maternité avec également 4 autres trimestres, attribués à la mère ou au père ou les deux, au titre de l’éducation de l’enfant. Chaque enfant donne donc droit à 8 trimestres supplémentaires. A noter que les trimestres attribués au titre de l’éducation sont automatiquement attribués à la mère pour tous les enfants nés avant 2010. Pour les enfants nés après 2010, le partage de ces 4 trimestres doit être effectué par les parents dans les 6 mois suivants le 4e anniversaire de l’enfant. Si aucun accord n’est trouvé, les trimestres sont attribués à la mère. Pour prétendre bénéficier à ces trimestres, les parents doivent avoir résidé avec l’enfant concerné, sans avoir été privés de leur autorité parentale, et doivent impérativement dépendre d’un régime de retraite français ou européen pendant au moins 2 années de leur carrière.
Dans le cas d’un enfant adopté, les parents ne bénéficient seulement des 4 trimestres au titre de l’éducation. Les modalités d’attribution sont les mêmes que pour un enfant biologique.
Le congé parental est lui aussi pris en compte pour la retraite dans les cas suivants :
- Le congé maternité légal
- Les périodes de dispense de travail, pour les femmes enceintes ou allaitantes
- Le congé d’adoption
- Le congé accordé au père en cas de décès de la mère
Le congé maternité donne droit à des trimestres assimilés (ce sont des trimestres validés même s’ils n’ont pas été cotisés). Un congé maternité donne droit à un trimestre assimilé, 2 dans le cas où le congé maternité dure 6 mois. A noter que il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres par année civile, donc dans les cas où le revenus de la personne suffisent pour valider les 4 trimestres annuels (+6 150€), cette-dernière ne se verra donc pas attribuer de trimestres assimilés l’année de son congé maternité.
Dans le cas de congé parental, les parents qui choisissent de partir en congé parental bénéficient d’une majoration égale à la durée du congé octroyé dans la limite de 12 trimestres.
A savoir qu’il n’est pas possible de cumuler les trimestres assimilés dans le cadre d’un congé parental et les 8 trimestres assimilés dans le cadre de la naissance et l’éducation d’un enfant. Ce sera la solution la plus avantageuse pour le demandeur qui sera retenue.
Dans la situation où l’enfant est handicapé (avec une incapacité permanente de 80% ou plus), une majoration de 8 trimestres supplémentaires, cumulables avec les avantages cités précédemment, est accordé aux parents de l’enfant. Le demandeur doit avoir bénéficié de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et de son complément ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH).
Si un parent a eu 3 enfants ou plus ou s’il a élevé 3 enfants ou plus pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire, la pension de retraite de ce parent sera majorée de 10%, c’est-à-dire qu’il touchera 10% en plus de sa retraite. De plus, s’il bénéficie d’une pension de réversion, il peut bénéficier d’une majoration de pension pour chaque enfant à charge. Pour cela, il ne doit ni percevoir de retraite personnelle ou une prestation d’orphelin, ni avoir atteint l’âge du taux plein (65 à 67 ans selon l’année de naissance).
Pour les régimes de la fonction publique (régimes des agents de l’Etat et CNRACL), les avantages sont différents : avant 2004, les femmes ayant accouché et remplissant les conditions ont pu bénéficier d’une majoration de 1 an (4 trimestres) par enfant. Depuis 2004, les femmes ayant accouché après leur recrutement dans la fonction publique bénéficient de 2 trimestres de majoration par enfant. De plus, l’un des parents ou les 2 peuvent également bénéficier d’un temps partiel de droit de 3 ans maximum chacun, dans le cadre d’un congé parental. Comme dans tout cas de temps partiel de droit, la période sera prise en compte à 100 % dans le calcul de la retraite.
Dans le cas ou l’enfant est handicapé, les avantages sont les mêmes que dans les régimes alignés et sous les mêmes conditions.
Idem dans le cas où le parent à 3 enfants ou plus, à l’exception du fait que la pension du parent est encore majorée de 5% par enfant à partir du 4e enfant.
Invalidité Inaptitude
Vous êtes considéré comme invalide si, après un accident ou une maladie d’origine non professionnelle, votre capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins 2/3 (66%).
Cela signifie que vous n’êtes pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur au 1/3 (33%) de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie et travaillant dans votre région.
Pour mémoire, la Sécurité sociale classe les invalides en 3 catégories :
- Invalides incapables d'exercer une activité rémunérée
- Invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque
- Invalides absolument incapables d'exercer une profession et se trouvant dans l'obligation de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaire de la vie courante.
Les personnes invalides qui ont atteint l’âge minimum du départ à la retraite peuvent dans certains cas, prétendre à une retraite à taux plein même s’ils n’ont pas attient la durée de cotisation requise. Pour prétendre à cette retraite à taux plein, il faut soit :
- avoir été reconnu inapte par le médecin de la caisse de retraite
- être en situation d’incapacité permanente d’au moins 50%
- Percevoir une pension d’invalidité ou l’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Ce dispositif est commun à tous les régimes de base et complémentaires.
A savoir que les bénéficiaires d’une pension d’invalidité, lorsqu’ils arrivent à l’âge de la retraite, perçoivent automatiquement une pension de retraite pour inaptitude au travail qui est calculée sur la base du taux plein même si l’assuré n’a pas atteint la durée de cotisation requise. Cette pension ne peut pas être inférieure au minimum contributif et remplace la pension d’invalidité.
A savoir que le bénéficiaire peut refuser cette substitution et continuer de toucher sa pension d’invalidité s’il continue à exercer une activité professionnelle.
Les trimestres au cours desquels une pension d’invalidité a été perçue sont validés et donnent droit à des points de retraite complémentaire.
Handicap
Le handicap se définit, suivant la loi, comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
La notion de handicap, d’un point de vue administratif, concerne donc la personne dans l’ensemble des situations de la vie.
La notion d’invalidité, en revanche, s’applique à la personne dans sa relation au monde du travail. Est invalide tout travailleur qui a perdu au moins les 2/3 de sa capacité de travail ou de rémunération. L’invalidité relève du droit de la Sécurité sociale.
Ainsi, toutes les personnes reconnues handicapées ne sont pas nécessairement invalides ; mais les invalides sont toujours des personnes handicapées.
Les personnes handicapées bénéficient donc les mêmes dispositifs que les personnes considérées comme inaptes (voir ci-dessus).
Il existe aussi des dispositifs permettant aux personnes à charge de personnes handicapées de percevoir une meilleure retraite. Dans le cas où le parent a un enfant handicapé à charge, il bénéficie d’une majoration de trimestres (voir ci-dessus).
Lorsque qu’un cotisant cesse de travailler pour assumer la charge permanente d’un adulte handicapé de votre famille, il ne cotise pas pour sa retraite. Dans ce cas il peut bénéficier de 1 trimestre assimilé pour chaque période de 30 mois civils de prise en charge, dans la limite de 8 trimestres. Pour bénéficier de ce dispositif, la personne aidée doit avoir au moins 20 ans et justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%.
A savoir que ce dispositif est cumulable avec toutes les autres majorations de durée de cotisation.
Maladie
Les arrêts maladie ou les accidents du travail peuvent fortement influer vos droits à la retraite notamment car ils réduisent le nombre de trimestres cotisés par atteindre la retraite à taux plein. Pour compenser cela, la plupart des régimes dont le régime général prennent en compte ces périodes dans le calcul des droits à la retraite.
Dans le régime général, les arrêts maladie de courte durée n’ont aucune incidence sur le calcul des droits de retraite.
Les arrêts maladie de longue durée sont pris en compte dans les conditions suivantes :
- Le trimestre au cours duquel est perçu le 60e jour d’indemnisation en congé maladie est compté
- Ensuite, on compte 1 trimestre assimilé par période de 60 jours d’indemnisation.
On ne peut pas dépasser 4 trimestres par an et le régime complémentaire AGIRC-ARRCO accorde des points pour ces trimestres (selon les revenus de l’année civile précédent la maladie ou selon les revenus de l’année en cours si l’embauche est récente) qui vont permettre de continuer à accumuler des droits pour la retraite.
Dans le cas d’accidents de travail et maladies professionnelles, les trimestres sont comptés dans les conditions suivantes :
- S’il s’agit d’une incapacité temporaire, donnant droit à une indemnisation, les conditions sont les mêmes que pour les congés pour maladie longue (voir ci-dessus).
- S’il s’agit d’une incapacité permanente d’au moins 66%, chaque trimestre au cours duquel a été versé une rente d’incapacité permanente est validé pour la retraite toujours dans la limite de 4 trimestres par an). Une incapacité de 66% est une incapacité qui entraine la perte de plus de 2/3 de la capacité de travail ou du salaire.
Des points de retraite complémentaires sont aussi attribués dans les mêmes conditions que les arrêts maladie (voir ci-dessus).
Dans le cas d’un mi-temps thérapeutique, si votre salaire ne permet pas de cotiser les 4 trimestres annuels (avoir un salaire annuel inférieur à 600 fois le SMIC horaire, soit moins de 6 150€) les trimestres manquants seront attribués au titre des Indemnités journalières. Les trimestres attribués sont considérés comme des trimestres assimilés et non des trimestres cotisés, ce qui peut avoir son importance dans le cas d’un départ anticipée à la retraite. A savoir aussi qu’au moment du calcul de la pension de retraite, seul le salaire sera pris en compte dans le calcul du salaire annuel moyen (les Indemnités journalières ne comptent pas). Dans ce cas il est préférable de surcotiser pour améliorer la future pension, avec l’accord de son employeur.
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