- contact@serenite-retraite.com
- 05 54 54 90 99
- Sérénité retraite
2 rue Cardinal Richaud
33300 Bordeaux
Les solutions pour l’épargne retraite
Cumul emploi-retraite
Le cumul emploi-retraite correspond à une situation où un cotisant déjà retraité reste actif. Ce cotisant touche alors sa pension de retraite définitive et son salaire. Les conditions dans lesquelles un cotisant peut cumuler un revenu d’activité avec sa pension dépendent de sa situation au regard de le retraite. Si le demandeur rempli les conditions pour toucher une retraite à taux plein, les restrictions sont très minces. Si ce n’est pas le cas, les revenus d’activités peuvent être plafonnés.
Depuis 2015, pour toucher sa pension de retraite, il faut avoir liquidé l’ensemble des pensions de base et complémentaires dans l’ensemble des régimes auxquels on a dépendu. Dans le cas où le cotisant reprend une activité par la suite, ses cotisations retraite ne lui apporteront aucun nouveau droit dans aucun régime : ni trimestres, ni points, ni prise en compte des revenus.
Pour autant certains régimes font exception à ce principe, il est par exemple possible à certaines conditions de cumuler les pensions militaires avec d’autres revenus sans limitation, et d’accumuler des droits à la retraite dans d’autres régimes.
Dans certains régimes, comme dans les régimes complémentaires des professions libérales, l’âge minimal pour toucher une retraite à taux plein est plus élevé que l’âge légal. Un cotisant affilié à l’un de ces régimes peut attendre l’âge minimal que ce régime prévoit pour liquider la pension (souvent 65 ans, parfois 67 ans) et ceux-ci même si le cotisant à choisi de liquider ses autres pensions avant. La retraite complémentaire sera donc touchée sans décote. Cependant, il est impossible de liquider la pension après cet âge. Les cotisations versées entre la liquidation des autres pensions et la liquidation de cette pension complémentaires ne donnent droit à aucuns trimestres ou points supplémentaires.
Enfin, si vous avez liquidé vos pensions avant le 1er janvier 2015, vous pouvez dans certaines situations accumuler de nouveaux droits. C’est le cas lorsque vous avez repris une activité dans un autre régime que celui ou ceux qui vous verse(nt) vos pensions.
Durant le mois suivant la reprise d’activité, vous avez des obligations d’information auprès de votre caisse de retraite de base : nom et adresse de l’employeur ou entreprise, date de début d’activité, montant et nature des revenus et régimes d’affiliation correspondants.
Le cumul emploi-retraite prend 2 formes principales :
- le cumul emploi-retraite total :
- le cumul inter-régimes :
Il est presque toujours possible de cumuler une pension de retraite sans restriction de montant avec le revenu d’une activité dépendant d’un autre régime de retraite. Seule exception : le cumul d’une pension de fonctionnaire avec un revenu de salarié du privé peut être réglementé. Si vous avez liquidé votre retraite avant le 1er janvier 2015, votre nouvelle activité, dans un nouveau régime, vous permet d’accumuler de nouveaux droits à la retraite. En revanche, pour ceux qui prennent leur retraite à partir de cette date, le cumul ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à la retraite.
- le cumul inter-régimes :
- Le cumul intra-régime :
Si le demandeur perçoit une retraite à taux plein, il peut cumuler sa pension de retraite avec les revenus d’une activité dépendant de n’importe quel régime de retraite, y compris le régime qui lui verse déjà sa pension.
En revanche, pour liquider sa pension de retraite, il faut avoir cessé l’activité professionnelle. Donc si un demandeur souhaite continuer de travailler avec son ancien employeur, un nouveau contrat de travail devra être rédigé. Seuls certains régimes complémentaires des professions libérales ne permettent pas le cumul, comme par exemple la CARMF (médecins) plafonnant les revenus d’activité si l’assuré a pris sa retraite avant 65 ans.
- Le cumul intra-régime :
- Le cumul emploi-retraite partiel :
La plupart des régimes autorise une reprise d’activité même si le cotisant ne rempli pas les conditions du taux plein à la condition où les revenus liés à cette reprise d’activité soient plafonnés. Les plafonds et conditions varient selon les régimes.
- Régime général, régime agricole et certains régimes spéciaux :
Les régimes spéciaux concernés sont : Industries électriques et gazières, SNCF, RATP, Banque de France, Clercs et employés de Notaire (CRPCEN), Chambre de commerce et d’industrie de région Paris/Ile-de-France, Opéra national de Paris, Comédie Française, Mines (CANSSM) & Port autonome de Strasbourg.
Ces régimes ainsi que le régime général et le régime agricole permettent de reprendre une activité chez son ancien employeur à condition de respecter un délai de 6 mois (ce délai ne s’applique pas si l’on change d’employeur).
Le demandeur doit aussi respecter un plafond de ressources. La somme des revenus de la nouvelle activité salariée et des pensions de retraite (de base et complémentaires) ne doit pas dépasser le plafond le plus élevé entre la moyenne mensuelle des 3 derniers salaires et 1,6 fois le SMIC.
Les revenus pris en compte sont ceux qui entrainent une affiliation à l’un des régimes cités ci-dessus, certains revenus ne sont donc pas pris en considération comme les revenus d’artiste ou d’auteur.
En cas de dépassement de ce plafond, la pension sera réduite en proportion : la pension sera diminué d’autant que le plafond sera dépassée (si le plafond est dépassé de 50€, la pension sera réduite de 50€).
- Régime général, régime agricole et certains régimes spéciaux :
- Régimes complémentaires :
A l’Agirc-Arrco les règles sont similaires, mais le plafond de ressources n’est pas calculé de la même façon. La somme de la totalité des pensions de retraite (non plus seulement des régimes des salariés) et des revenus liés à la nouvelle activité ne doit pas dépasser la somme la plus élevé entre 1,6 le SMIC mensuel, le dernier salaire mensuel et la moyenne du salaire mensuel des 10 dernières années de salaire.
En cas de dépassement, le versement de vos pensions de retraite complémentaire est suspendu.
A l’Ircantec (régime complémentaire des contractuels de la fonction publique), les conditions sont les mêmes qu’au régime général de base.
A la CRPN (régime complémentaire du personnel naviguant de l’aviation civile), la reprise d’une activité de naviguant entraîne la suppression de la pension complémentaire. Si l’activité dure moins d’1 mois, seule une partie de la pension mensuelle est supprimée, pour le mois considéré.
La reprise de certaines activités est sans conséquences pour la pension, c’est le cas de mandats des élus locaux, des activités artistiques, littéraires, scientifiques, juridirectionelles, les hébergements en milieu rural si on est propriétaire, etc.
- Régimes complémentaires :
- Régimes de la fonction publique :
Les fonctionnaires qui partent à la retraite sans remplir les conditions du taux plein et qui souhaitent reprendre une activité sont aussi limités par un plafond de ressources. Les conditions sont plutôt plus exigeantes que pour les salariés du privé. En effet, les revenus d’activité plafonnés comprennent non seulement les rémunérations versées par des employeurs publics, mais également les salaires du privé. En revanche, les activités privées non-salariées ne sont pas soumises au plafond.
Le plafond est égal à un tiers de la pension plus un montant forfaitaire (ce montant s’élevait à 591,27€ par mois en 2020). En cas de dépassement de ce plafond, la pension sera réduite en proportion.
- Régimes de la fonction publique :
- Artisans, commerçants, industriels et professions libérales :
La retraite de base des artisans, commerçants, industriels et professions libérales prévoit le cumul d’emploi et de pension de retraite de base dans les mêmes conditions du régime général. Quand un demandeur ne rempli pas les conditions pour toucher la retraite à taux plein, son revenu supplémentaire (soumis au même régime que celui qui leur verse sa pension) est également soumis à la moitié du Plafond de la Sécurité sociale pour les artisans, commerçants et industriels (ou la totalité de ce plafond dans certaines zones) et au Plafond de la Sécurité sociale pour les professions libérales.
Le retraite complémentaire de ces professions rend possible le cumul emploi retraite dans les mêmes conditions que dans le régime général. Seule exception pour les professions libérales, les conditions changent en fonction de sections professionnelles : seule la Cipav est alignée sur le régime général, les autres disposent de règles propres.
- Artisans, commerçants, industriels et professions libérales :
- Exploitants agricoles :
Les exploitants agricoles qui ne remplissent pas les conditions de retraite à taux plein peuvent cumuler travail et retraite seulement dans des cas très restreints (dérogation de la préfecture, tourisme rural, reprise d’une partie de l’exploitation dans la limite d’1/5e, etc.)
- Exploitants agricoles :
Réversion
La pension de réversion est un dispositif qui permet, après la mort de son conjoint, de toucher une partie de sa retraite qu’il percevait de son vivant ou qu’il aurait dû percevoir s’il était encore en vie. Chaque régime de retraite dispose de ses propres conditions pour pouvoir toucher ou non la réversion en fonction des revenus, de la situation familiale, de l’âge.
La pension de réversion représente un pourcentage de la pension de retraite du défunt. Ce pourcentage s’élève à 54% pour les salariés du privé, 60% pour la plupart des régimes complémentaires du privé, 50% pour les régimes des fonctionnaires.
Dans tous les régimes de retraite, il y a une condition impérative pour bénéficier de la pension de réversion : avoir été marié au défunt. Le Pacs ou le concubinage ne donnent pas droit à la réversion , même si le défunt à eu des enfants avec la personne concernée.
Il existe aussi dans la plupart des régimes une pension de réversion pour les orphelins, les conditions varient en fonction des régimes de retraite.
Les conditions pour toucher la réversion varient selon la nature des régimes :
- Dans les régimes de base :
Dans les régimes de base (régime général, salariés agricoles, indépendants, professions libérales, exploitants agricoles), la réversion est accordée à 3 conditions : avoir été marié avec l’assuré, avoir au moins 55 ans et ne pas dépasser 21 320€ de revenus annuels bruts, ou 34 112€ pour un couple (ces revenus concernent la personne survivante seule ou avec son nouveau partenaire, les montants sont ceux de 2021). Dans les faits, la caisse de retraite regarde les revenus des 3 derniers mois et si ces revenus sont inférieurs à ¼ du plafond correspondant (seule ou en couple), la condition de ressources est alors validée. Dans le cas où les revenus sont supérieurs à ¼ de ce plafond, la caisse de retraite regardera alors les revenus sur les 12 derniers mois pour déterminer s’ils sont supérieurs au plafond.
A noter que les revenus pris en compte sont les revenus d’activités (avec un abattement de 30%) ainsi que les autres pensions de retraite ou de réversion (seules les pensions de réversions des régimes complémentaires ne sont pas prises en compte).
Les biens immobiliers dont le demandeur est propriétaire avec le défunt, à dehors de la résidence principale, doivent être déclarés comme appartenant en propre au demandeur après le décès (les biens de la communauté ou appartenant seulement au défunt ne comptent pas). La caisse de retraite considère alors que ces biens vont rapporter au demandeur 3% de leur valeur chaque année. Dans le cas ou le demandeur a fait donation de ces biens, la caisse de retraite considère que ces biens lui rapportent un revenu pendant 10 ans (3% de la valeur des biens pendant 5 ans puis 1,5% de la valeur des biens pour les années restantes).
Si le défunt à une assurance vie dont le demandeur est le bénéficiaire, la rente qui en résulte n’est pas incluse dans les revenus considérés pour évaluer le droit à la réversion.
A savoir que depuis le 30 décombre 2019, les personnes condamnés pour violences sur leur conjoint défunt (tentative de meurtre, tortures, actes de barbarie, violences, menaces, agressions sexuelles et viols) ne pourront pas bénéficier de la réversion. Les personnes dans cette situation qui perçoivent déjà la réversion de leur conjoint défunt pourront voir leur pension être supprimée. Cette nouvelle obligation concerne les régimes de base des salariés, des commerçants et artisans, des agriculteurs, des professions libérales et des fonctionnaires. Cette obligation ne concerne pas les régimes complémentaires à l’exception du régime complémentaire des agriculteurs.
- Dans les régimes complémentaires :
La pension de réversion dans les régimes de retraite complémentaire est le plus souvent attribuée sans condition de ressources. C’est le cas donc pour les salariés du régime général et régime agricole, les agriculteurs et les professions libérales. La seule exception concerne le régime complémentaire des artisans, commerçants et industriels (SSI complémentaire) où la somme des revenus et de la pension de réversion ne doit pas dépasser 79 464€.
Il existe pour autant une condition d’âge : le demandeur doit avoir au moins 55 ans au moment du décès de leur conjoint. Les professions libérales fonctionnent différent car l’âge requis dépend du métier du défunt.
- Dans la fonction publique :
Pour percevoir la pension de réversion lorsque le défunt à travaillé et cotisé dans la fonction publique il n’y a aucune condition d’âge ou de revenu à respecter.
Les seules conditions qui existent concernent l’Ircantec (régime complémentaire des fonctionnaires) : le demandeur doit avoir au moins 50 ans ou qu’il ait 2 enfants de moins de 21 ans à charge.
La pension de réversion n’est pas automatique, il faut faire la demande auprès des caisses d’assurances du défunt. Dans les cas où la situation du demandeur change, il est possible que la pension soit diminuée, suspendue ou supprimée suivant les situations et les régimes. Certains régimes suppriment le droit à la réversion en cas de remariage (régimes complémentaires des salariés du privé, des exploitants agricoles, des professions libérales (sauf pharmaciens) et les régimes de la fonction publique).
A savoir que si le défunt à eu plusieurs conjoint, la pension de réversion sera partagée au prorata des années de mariage.
Cotisations retraite
Pour pouvoir financer sa retraite, il faut valider des trimestres en cotisant. Le montant de ces cotisations varie selon le régime du cotisant et si ce-dernier cotise pour sa retraite de base ou pour sa retraite complémentaire.
Pour préciser, nous allons analyser les cotisations pour un salarié du privé soumis au régime général (qui concerne 70% de la population active française).
Un salarié du privé observe 4 cotisations prélevées sur leur salaire :
- La Sécurité sociale plafonnée
- La Sécurité sociale déplafonnée
- La complémentaire (tranche 1)
- La complémentaire (tranche 2)
Les cotisations retraite comprennent 2 charges : les charges patronales et les charges salariales.
Ces cotisations répondent à des taux de cotisation d’assurance retraite. Ces taux prennent en compte le Plafond de la Sécurité sociale qui officie de repère. Le taux de cotisation de la Cnav (Caisse Nationale d’Assurance vieillesse) est donc plafonnée car il ne s’applique qu’à la part du salaire si situant sous ce plafond de sécurité sociale (ce plafond change chaque année).
En 2021, ce plafond est égal à 41 136€ et la cotisation plafonnée est de 8,55% pour l’employeur et 6,90% pour le salarié.
La seconde cotisation est elle déplafonnée, c’est-à-dire que le taux de cotisation s’applique sur tout le salaire. Le taux est de 1,9 % pour l’employeur et de 0,4% pour le salarié.
Les cotisations qui concernent les régimes complémentaires ne sont pas gérées par la même caisse (c’est la caisse Agirc-Arrco qui gère la retraite complémentaire des salariés du privé) et ne répondent pas aux mêmes règles.
Les cotisations sont divisées en 2 tranches et les taux appliqués dépendent des charges.
Les cotisations retraite comprennent 2 charges : les charges patronales et les charges salariales.
Ces cotisations répondent à des taux de cotisation d’assurance retraite. Ces taux prennent en compte le Plafond de la Sécurité sociale qui officie de repère. Le taux de cotisation de la Cnav (Caisse Nationale d’Assurance vieillesse) est donc plafonnée car il ne s’applique qu’à la part du salaire si situant sous ce plafond de sécurité sociale (ce plafond change chaque année).
En 2021, ce plafond est égal à 41 136€ et la cotisation plafonnée est de 8,55% pour l’employeur et 6,90% pour le salarié.
La seconde cotisation est elle déplafonnée, c’est-à-dire que le taux de cotisation s’applique sur tout le salaire. Le taux est de 1,9 % pour l’employeur et de 0,4% pour le salarié.
Les cotisations qui concernent les régimes complémentaires ne sont pas gérées par la même caisse (c’est la caisse Agirc-Arrco qui gère la retraite complémentaire des salariés du privé) et ne répondent pas aux mêmes règles.
Les cotisations sont divisées en 2 tranches et les taux appliqués dépendent des charges.
Les cotisations pour les travailleurs soumis au régime micro-social sont différentes : les cotisations doivent être payées au moment de la déclaration du chiffre d’affaires à l’Urssaf. Les artisans, commerçants et les travailleurs ayant une profession libérale non réglementée peuvent acquérir des droits grâce à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Si la profession libérale exercée est réglementée, c’est vers la Cipav (Caisse interprofessionnelle des professions libérales) qu’il faudra se tourner. Cipav ou SSI, cela ne fait aucune différence pour l’Urssaf qui effectue de lui-même l’affiliation de l’auto-entrepreneur à telle ou telle caisse. Quant au calcul de la cotisation de retraite pour un auto-entrepreneur, il faudra se référer au chiffre d’affaires, mais également au type d’activité exercée.
Vous souhaitez prendre un rendez-vous conseils ?
Appelez le 05 54 54 90 99